Version à jour au 18 juillet 2022

Contrat de formation et d’accompagnement individuel et collectif

Entre les soussignés :

SOLUCOACH - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Représentée par Mme Edwige GIRON-FLECKINGER

N° Siret : 884 067 349 00016

N° TVA Intracom. : FR15883230591

N° de déclaration d’activité : 84691774069

Téléphone : +33 (0)6 13 3 81 62

Email : edwige@solucoach.com

Lyon Liberté Business Centre Regus Lyon

41 cours de la Liberté - Cs 73913 - 69426 Lyon cedex 03

Ci-après nommé "le coach" d'une part, et

La personne physique qui procède au règlement de la prestation, dont les informations légales sont renseignées lors de la validation de la commande.

Ci-après nommé "le client" d’autre part,

est conclu le contrat suivant :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat engage Mme Edwige GIRON FLECKINGER, formatrice, mentor coach et coach professionnelle certifiée PCC par la Fédération Internationale de Coaching, à :

- délivrer une formation en ligne ou en présentiel,

- accompagner en individuel ou collectif,

le client en fonction des options choisies à la commande.

Article 2 : Objectif de l’accompagnement

L’objectif principal de l’accompagnement du client est défini à la commande. Il sera affiné et éventuellement modifié, selon le besoin du client, lors du 1er RDV de l'accompagnement. Des objectifs plus détaillés seront établis lors de chaque séance, si nécessaire, et les résultats mesurés afin de valider le chemin parcouru.

Article 3 : Modalités d’intervention

Le présent contrat prendra effet à la date de la commande.

Les formations en ligne sont délivrées immédiatement après l'achat. Les identifiants personnels de connexion à l'espace de formation en ligne sont envoyés par email.

Les accompagnements sont réalisés en ligne, par visioconférence, à moins que les modalités soient définies autrement entre le client et le coach.

L’accompagnement individuel comprend le nombre de séances convenu à la commande, sur une durée maximum de 12 mois.

Les séances sont d’une durée maximum de 1h00.

Les séances seront espacées de 2 semaines, à moins que les parties ne conviennent d’une autre fréquence.

Ces séances pourront être complétées par des échanges par email justifiés par les besoins de la situation. Entre les séances, un travail personnel du client pourra être nécessaire pour atteindre ses objectifs.

La dernière séance permet de mettre un terme à l’accompagnement et de passer en revue les progrès effectués lors du Bilan de l’accompagnement. A ce stade, le client pourra demander au coach de prolonger la relation séance par séance, au tarif fixé par le présent contrat.

Dans le cadre d'un "coaching illimité", la durée de l'accompagnement est limitée à 15 séances et 1 an au maximum, l'objectif étant la réalisation d'une stratégie digitale.

Pour réaliser cet accompagnement, le coach prendra sa “casquette” de coach professionnelle pour certaines séances, sa “casquette” de formatrice pour d’autres, ou encore sa “casquette” de mentor en fonction des besoins du client.

La formation délivrera des méthodes, conseils et exemples concrets selon l’expertise du coach.

Le coaching, qui n’est ni du conseil, ni de la formation, ni de la thérapie, pourra aborder les projets personnels du client, sa réussite professionnelle, ou des problématiques générales liées à sa vie ou à son travail.

Le mentoring vise à favoriser l'apprentissage et la professionnalisation du coach dans les domaines du coaching professionnel ou de la digitalisation de son activité.

Les modalités de l'accompagnement - formation et/ou conseil et/ou coaching - sont précisées entre les parties lors de l'entretien préalable.

Tout au long de la relation, le coach communique de manière directe et personnelle avec le client, et s’engage à faire preuve de franchise dans ses questions et ses demandes d’action. Le client reconnaît que l’efficacité de la relation repose sur lui, et il s’engage à faire tout son possible pour qu’elle aboutisse au mieux. Si le client pense que la relation ne fonctionne pas, il en fera part au coach et prendra les mesures nécessaires pour y remédier.

Article 4 : Engagement et responsabilité du bénéficiaire

Le client s’engage à travailler avec Edwige GIRON FLECKINGER - SOLUCOACH dans le respect de sa profession et de sa personne. Le client assume toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles qu’il prendra pendant la période d’accompagnement et ultérieurement.

Du fait des obligations professionnelles et personnelles du client, les séances pourront être décalées si besoin dans un délai de prévenance de 48h minimum. La séance non annulée dans ce délai sera considérée comme facturée.

Article 5 : Confidentialité

Les informations recueillies au cours de l’accompagnement sont strictement confidentielles, dans les limites qu’impose la loi, et ne seront utilisées que dans le cadre exclusif de cet accompagnement. Le coach s’engage à ne divulguer à personne les informations qui lui seront communiquées par le client. Elles ne seront à aucun moment, et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris aux proches.

Article 7 : Déontologie

La charte de déontologie du coach certifié ICF est disponible sur le site de l'International Coaching Federation. Partie intégrante de ce contrat, cette charte encadre la conduite du coach vis-à-vis de la personne cliente.

Article 8 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SOLUCOACH. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SOLUCOACH une commande validée via notre plateforme de paiement CB sécurisée, par Paypal, par chèque ou en numéraire.

Article 8 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société SOLUCOACH n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 9 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SOLUCOACH implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 11 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 12 : Garanties de remboursement

Nous proposons une garantie de remboursement dans le cadre du délai légal du droit de rétractation du consommateur de 14 jours à compter de la date de paiement.

Cette garantie peut être prolongée si celle-ci est énoncée explicitement sur la page de paiement.

Article 13 : Droit de rétractation

L'article L121-21-8 du Code de la consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats " De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ".

En acceptant ces conditions générales de vente, le client s'engage à renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SOLUCOACH ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 15 : Droits d’auteur de la société SOLUCOACH

© Copyright 2022 Tous droits réservés - SOLUCOACH - Tous les supports de l’accompagnement ainsi que les contenus des formations en ligne sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à un support de formation ou de coaching et à son contenu, notamment les titres, textes, illustrations, photographies et dessins (liste non exhaustive) ainsi que les inventions faites par l’intervenant dans l'exécution du présent contrat sont la propriété de ce dernier.

Aucun contenu de ces produits ne peut être reproduit, copié, partagé ou transmis de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits d'auteur. Le contenu ne peut être utilisé que pour votre usage personnel. Les contrevenants seront immédiatement signalés et poursuivis dans toute l'étendue de la loi.

Le paiement de l'accompagnement donne néanmoins au client les droits suivants, immédiatement après paiement et de manière illimitée :

- accès à l'ensemble des modules, contenus et documents fournis dans le cadre de l'accompagnement,

- utilisation libre et sans restriction de l'ensemble de ces éléments pour son usage strictement personnel,

- utilisation des modèles fournis dans les formations et lors de l'accompagnement, avec l'obligation pour le client d'adapter le contenu (texte, images, vidéos, ...) à ses propres offres de service, pour un usage commercial dans le cadre de son activité professionnelle, au titre de sa ou ses sociétés présente(s) ou future(s).

Article 15 bis : Droits d’auteur du client

L'ensemble des informations et documents transmis par le client dans le cadre de l'accompagnement demeurent strictement confidentiels. Les contenus et documents éventuellement fournis par le client ne seront utilisés que dans le cadre exclusif de cet accompagnement : aucun contenu ni document fourni par le client ne sera utilisé, reproduit, copié, partagé ou transmis de quelque manière que ce soit sans son autorisation écrite préalable.

Article 16 : Résiliation

En cas de force majeure, en particulier du fait du coach, la résiliation du présent contrat se fera en respectant un préavis de 8 jours. Si le client décide d’annuler l’accompagnement démarré, les honoraires sont dus à hauteur du nombre de séances réalisées. Si le client est empêché de poursuivre l’accompagnement par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat d’accompagnement individuel est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement réalisées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 17 : Clause de juridiction

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de commerce de Lyon.

Article 18 : Ecologie professionnelle et personnelle

Le client et le coach s'engagent à respecter l'écologie professionnelle et personnelle des parties, soient :

- limiter les communications par email et téléphone sur les période de travail du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris pour l'Europe, heure de Montréal pour l'outre Atlantique),

- accepter que l'agenda de chacun nécessite un délai raisonnable pour la prise de RDV, soit 30 jours minimum et 90 jours maximum,

- être respectueux et bienveillant dans ses échanges oraux et écrits.

Tout manquement avéré justifiera une rupture de contrat sans préavis par l'une des parties.

Par leur acceptation, les parties affirment avoir pris connaissance du contrat d’accompagnement et des conditions générales de vente, qu’elles en comprennent parfaitement les informations et qu’elles les acceptent.